Contrairement aux factures mensuelles ou trimestrielles de gaz et d’électricité, la facture de souscriptionn’est envoyée qu’une seule fois et a pour but, comme son nom l’indique, d’ouvrir le contrat.
Mais quelles différences comporte-t-elle par rapport aux factures classiques ? Comment bien comprendre ce qu’elle contient ? Voici quelques explications pour vous aider à y voir plus clair !
Facture de souscription : dans quel cas la reçoit-on ?
Une des premières démarches à effectuer, lorsqu’on emménage dans un nouveau logement ou qu’on change de fournisseur, est de souscrire un nouveau contrat gaz / électricité. Mais celui-ci ne prend effet qu’après la réception et le règlement de la facture de souscription. C’est cette facture qui marque le début du contrat. Elle n’est donc envoyée qu’une seule fois, à chaque nouvelle souscription. Et ce, quel que soit le fournisseur choisit.
Prenons l’exemple d’une facture de souscription GEG
Le recto de la facture
Comme pour une facture d’électricité, le recto de la facture de souscription GEG se compose de 3 parties :
- le contrat : il s’agit des informations relatives aux caractéristiques personnelles du contrat gaz / électricité. Cette partie rappelle qui est le titulaire du contrat, où il habite, quelle offre il a souscrite ainsi que les aspects techniques du contrat tout juste ouvert (puissance, type de compteur, services optionnel, etc.).
- la facture : c’est l’espace dédié à la facture et au montant à régler. On retrouve le numéro de la facture de souscription et la date à laquelle elle a été éditée. Il y a également le montant de la facture de souscription (hors taxe et toutes taxes comprises) et les prochaines dates à retenir dont celles du prochain relevé et de la prochaine facture.
- les coordonnées bancaires : la 3ème et dernière partie, en fin de page, constitue un rappel des coordonnées bancaires fournies au moment de la souscription du contrat. On pense à bien vérifier les coordonnées renseignées. Elles serviront à régler les prochaines factures si on a choisi le prélèvement automatique.
Le verso de la facture
Sur le verso de la facture de souscription on retrouve toutes les informations relatives à l’abonnement, aux taxes et aux contributions tarifaires.
- La part fixe : le premier encadré en haut du verso de la facture correspond à l’abonnement. Comme son nom l’indique, l’abonnement est « fixe » et reste donc toujours le même. Sur cet exemple de facture de souscription, la part fixe s’étale sur 3 mois (du 1er juin 2020 au 31 août 2020) et s’élève à 24,30€ pour le trimestre et à 97,20€ à l’année. La part abonnement varie en fonction :
- de l’option tarifaire (tarif de base ou heures pleines / heures creuses),
- de la puissance souscrite – ici 6kVA.
- et du fournisseur d’énergie qui indexe le prix de l’abonnement soit sur le tarif réglementé, soit sur une offre de marché.
À retenir : plus la puissance nécessaire pour couvrir les besoins en électricité est élevée, plus le prix de l’abonnement augmente également.
- Les prestations : La facture de souscription marquant le début du contrat, elle rappelle également le montant de la mise en service du gaz et de l’électricité. C’est le gestionnaire de réseau de la commune où réside le client qui applique cette somme. La prestation permet au client d’avoir accès au réseau et donc de bénéficier du gaz ou de l’électricité dans son logement. Le fournisseur « sous-traite » la prestation au gestionnaire de réseau, aussi appelé distributeur.
Pour bien comprendre la différence entre distributeur vs. fournisseur, rdv ici !
- Les taxes : Le dernier encart comporte les taxes et contributions, détaillées dans l’encadré « communication ». On retrouve par exemple la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), dont le but est notamment de participer au développement des énergies renouvelables. La CTA (Contribution tarifaire d’Acheminement), calculée sur la part abonnement de l’acheminement et fixé par les pouvoirs publics, et non par le fournisseur.
L’encart « communication » contient également des informations diverses relatives à la gestion du contrat et à la relation client : qui contacter en cas de litiges et réclamations, où retrouver les informations sur les droits des consommateurs, etc.
Et ensuite ?
Pour recevoir ses prochaines factures, 2 choix sont possibles :
- Bénéficier de la mensualisation et être ainsi prélevé de la même somme tous les mois. On reçoit ainsi une facture de régularisation au bout de 10 mois. Cette facture met à plat la consommation annuelle et indique s’il reste une somme à régler qui n’aurait pas été couverte par les 10 prélèvements mensuels. Dans ce cas-là, il faudra régler le montant restant pour couvrir la consommation. Sinon, c’est le fournisseur qui fera le nécessaire et remboursera le trop perçu.
- Choisir de régler le montant de ses factures trimestriellement ou bimestriellement. Avec le tarif réglementé, on reçoit ses factures gaz et électricité tous les 3 mois. Avec une offre de marché en revanche, la réception des factures est de tous les 2 mois.
Le tuto en vidéo pour aller plus loin et bien comprendre sa facture
