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Une taxe sur ma facture d’électricité ? Non, 4 !

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On se pose souvent des questions sur ce que l’on paye vraiment sur sa facture d’électricité. En plus du prix de son abonnement et du montant de sa consommation, ce sont quatre taxes qui viennent s’ajouter au montant final qui doit être réglé. On en connait au moins une, la TVA ! Mais si on nous dit CTA, CSPE et TCFE… qu’est-ce que c’est ?

Taxe sur ma facture d’électricité : La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement 

Derrière ce sigle, la taxe CTA de notre facture d’électricité (et de gaz) finance les droits acquis avant le 1er janvier 2005 relatifs au régime spécifique d’assurance vieillesse des personnes des entreprises de l’industrie de l’électricité et du gaz. Même si depuis le 1er janvier 2005, le régime d’assurance retraite de ces personnels a rejoint le régime général, les droits acquis avant cette date doivent être financés. Son calcul est indexé sur la part fixe des tarifs d’acheminement et représente un taux de 27,04 %.

Taxe sur ma facture d’électricité : La CSPE, Contribution au Service Public d’Électricité

Mise en place au début des années 2000, la taxe CSPE entre directement au budget de l’Etat et a vocation à financer la transition énergétique et les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Parmi eux, on retrouve les politiques d’aide au développement des sources de production vertes, le financement du « chèque énergie », le budget du médiateur national de l’énergie, les surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires et une participation au fonds de solidarité pour le logement. Le montant de la taxe CSPE est calculé sur la consommation et représente un coût de 0,0225€/kWh. Cette taxe n’a pas été augmentée depuis le 1er janvier 2016.

prix du gaz

Taxe sur ma facture d’électricité : Les TCFE, Taxes sur la Consommation finale d’Électricité

Les taxes TCFE sont des taxes locales sur l’électricité. Elle sont de deux types, la TCCFE (Taxe Communale sur le Consommation Finale d’Électricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur le Consommation Finale d’Électricité) et leur taux est fixé selon deux critères :  le lieu d’habitation et le profil, particulier ou professionnel. Ce sont les Conseils municipaux et départementaux qui votent le montant de ces taxes, montant plafonné à 0,0096€/kWh depuis 2015.

Taxe sur ma facture d’électricité : La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée

Celle-ci, on la connait tous. Sur notre facture d’électricité, elle est de deux ordres. Une TVA à 5,5 % sur l’abonnement  et sur le CTA (ça c’est pour voir si vous suivez 🙂 ) et une TVA à 20 % sur la consommation, le CSPE et les TCFE 🙂 .

Toutes taxes mises bout à bout, on s’aperçoit rapidement que l’addition pèse lourd sur le montant total de sa facture d’électricité. En tant que consommateur, on peut agir sur l’impact des taxes indexées sur sa consommation d’électricité en adoptant un comportement plus responsable, en évitant le gaspillage énergétique et en adoptant les bons gestes pour économiser de l’énergie.

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