On se pose souvent des questions sur ce que l’on paie vraiment sur sa facture d’électricité. En plus du prix de son abonnement et du montant de sa consommation, ce sont quatre taxes qui viennent s’ajouter au montant final qui doit être réglé. On en connait au moins une, la TVA ! Mais si on nous dit CTA, CSPE et TCFE… qu’est-ce que c’est ?
Taxe sur ma facture d’électricité : La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement
Derrière ce sigle, la taxe CTA de notre facture d’électricité (et de gaz) est une contribution collectée sur les activités de transport et de distribution. Elle correspond à un pourcentage du tarif d’utilisation du réseau public gaz. Son taux est fixé par arrêté ministériel. Elle assure le financement d’une partie des retraites des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par la CTA.
Taxe sur ma facture d’électricité : La CSPE, Contribution au Service Public d’Électricité
Mise en place au début des années 2000, la taxe CSPE entre directement au budget de l’Etat et a vocation à financer la transition énergétique et les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Parmi eux, on retrouve les politiques d’aide au développement des sources de production vertes, le financement du « chèque énergie », le budget du médiateur national de l’énergie, les surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires et une participation au fonds de solidarité pour le logement. Le montant de la taxe CSPE est calculé sur la consommation.
Taxe sur ma facture d’électricité : Les TCFE, Taxes sur la Consommation finale d’Électricité
Les taxes TCFE sont des taxes locales sur l’électricité. Elle sont de deux types, la TCCFE (Taxe Communale sur le Consommation Finale d’Électricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur le Consommation Finale d’Électricité) et leur taux est fixé selon deux critères : le lieu d’habitation et le profil, particulier ou professionnel. Ce sont les Conseils municipaux et départementaux qui votent le montant de ces taxes.
Taxe sur ma facture d’électricité : La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée
Celle-ci, on la connait tous. Sur notre facture d’électricité, elle est de deux ordres. Une TVA à 5,5 % sur l’abonnement et sur la CTA (ça c’est pour voir si vous suivez 🙂 ) et une TVA à 20 % sur la consommation, le CSPE et les TCFE 🙂 .
Toutes taxes mises bout à bout, on s’aperçoit rapidement que l’addition pèse lourd sur le montant total de sa facture d’électricité. En tant que consommateur, on peut agir sur l’impact des taxes indexées sur sa consommation d’électricité en adoptant un comportement plus responsable, en évitant le gaspillage énergétique et en adoptant les bons gestes pour économiser de l’énergie.
