Pour information, les aides énergétiques à destination des professionnels sont susceptibles d’évoluer selon les décisions gouvernementales.
Face à la crise énergétique actuelle, l’Etat apporte un soutien financier aux professionnels durement touchés par la flambée des prix du gaz et de l’électricité. Plusieurs mesures d’aide de l’Etat leur sont ainsi spécialement dédiées.
Objectif : réduire leurs factures d’énergie pour éviter que cette crise énergétique ne se transforme en crise économique à l’échelle nationale. GEG fait le point sur l’ensemble des mesures d’aide aux professionnels…
Un plan de résilience pour tous les professionnels éligibles
Mis en place en place début juillet, ce plan a été réactualisé courant septembre 2022.Objectif : s’adapter à l’évolution de la flambée des prix énergétiques. Spécifiquement établi pour les énergo-intensifs (c’est-à-dire les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité), cette mesure a été simplifiée. Elle permet aux PME, TPE et commerçants de bénéficier, eux aussi, de cette aide, quelle que soit leur taille.
Autre évolution : son délai d’application a également été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour être éligible à cette mesure d’urgence, il suffit donc, pour chaque professionnel qui souhaite en bénéficier, de prouver à la date du dépôt de sa demande :
- que ses achats de gaz et d’électricité représentent 3 % de son chiffre d’affaires établi en 2021
- qu’il a subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité par rapport à 2021
Afin d’ouvrir cette aide d’urgence au plus grand nombre, le critère d’éligibilité portant sur le seuil des 30 % d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) a, quant à lui, été supprimé.
La nouvelle version de cette mesure d’urgence est une très bonne nouvelle pour les TPE. En effet, exclues du bouclier tarifaire mais grandes consommatrices d’énergie (comme les boulangeries par exemple), elles ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucune subvention de l’Etat pour faire face à la flambée des prix énergétiques.
Un bouclier tarifaire « Electricité » pour les petites entreprises
Comme pour les particuliers, certains professionnels bénéficient cependant du bouclier tarifaire qui les protègent actuellement de la hausse tarifaire du marché de l’électricité.
Sont ainsi éligibles à cette mesure les 1,5 million de petites entreprises dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA, avec un contrat en TRV d’électricité, et qui :
- sont composées de moins de 10 salariés
- réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’€
Ce bouclier, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2022, a été récemment prolongé jusqu’en février 2023. A partir de cette date, le bouclier sera toujours d’actualité. Mais il sera accompagné d’une augmentation des prix de l’ordre de 15 %.
Rappelons que le bouclier tarifaire pour le gaz est uniquement proposé pour les particuliers. Il n’est pas disponible pour les professionnels.
CEE : GEG vient aussi en aide aux professionnels
Face à la flambée des prix énergétiques, il existe aussi des solutions pour les professionnels qui souhaitent faire des économies d’énergie et réduire, ainsi, leurs factures de gaz et d’électricité.
Intéressés par ce dispositif ? Avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), GEG vous accompagne financièrement dans vos projets de rénovation énergétique et/ou dans vos investissements d’équipements à haute performance énergétique.
GEG peut ainsi vous aider financièrement en vous versant une « Prime CEE » calculée en fonction du type de travaux envisagés ou des investissements programmés.
Autre aide intéressante, proposée aussi par GEG, si vous envisagez de rénover le chauffage de vos bâtiments : il s’agit de la prime « Coup de pouce », dispositif établi dans le cadre des CEE et spécifiquement dédié à la rénovation du chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
L’objectif de ces aides (et d’autres comme le Prêt à taux bonifié Résilience) permettent, autant que faire se peut, de protéger la compétitivité des entreprises. La finalité étant d’accompagner financièrement les professionnels à traverser cette crise énergétique d’envergure, et protéger l’ensemble du tissu économique français.
