Quand on déménage, il n’est pas toujours évident de savoir quelles tâches incombent à chaque interlocuteur. Entre le locataire sortant, le nouveau locataire et les acteurs de l’énergie, il y a de quoi se perdre sur les rôles de chacun. Heureusement, une fois compris le fonctionnement, tout s’enchaine facilement et rapidement. Voici un récap’ des différentes étapes à franchir lors d’un déménagement avec, en bonus, une infographie synthétique à garder toujours avec soi !
Les rôles du locataire sortant
La première étape si on souhaite quitter son logement, est de prévenir son propriétaire en déposant à l’avance son préavis. Le délai de préavis varie selon la localisation du logement, situé ou non en zone tendue.
- Si le logement est en zone tendue : le délais de préavis est de 1 mois
- Si le logement se situe dans une autre zone : le délais de préavis est généralement de 3 mois
Par la suite et avant la date du déménagement, le locataire sortant doit aussi entreprendre différentes démarches auprès de son fournisseur d’énergie.
Pour éviter de continuer à payer des factures pour un logement qu’il n’occupe plus, le locataire sortant doit en effet se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour le prévenir de sa date de départ et résilier son ou ses contrats de gaz / d’électricité.
Il est conseillé au locataire sortant de prévenir son fournisseur au moins 5 à 10 jours avant la date de sortie, afin de s’organiser pour être présent en cas de déplacement du gestionnaire de réseau.
Le jour du déménagement, pour finaliser sa demande de fermeture de contrat, le locataire sortant doit relever son compteur électrique et transmettre les chiffres au fournisseur d’énergie en charge du contrat. Celui-ci pourra alors être clôturé définitivement.
Pour rappel : la fermeture d’un contrat gaz nécessite un rendez-vous obligatoire avec un technicien, pour des raisons de sécurité. De même pour un contrat d’électricité si le compteur n’a pas été vu depuis plus d’un an. Le locataire sortant a alors l’obligation légale de faire vérifier son compteur par le gestionnaire de réseau. C’est pourquoi, l’anticipation de ces démarches est primordiale.
Avant de déménager, le locataire sortant doit également vérifier s’il a des travaux à prendre en charge et ceux qui, au contraire, incombent au propriétaire.
Et bien sûr, on n’oublie pas de redonner tous les doubles des clés au propriétaire ou au nouveau locataire 😉
Ces démarches s’appliquent également aux propriétaires qui vendent leur bien.
Les rôles du nouveau locataire
Les rôles du nouveau locataire relèvent principalement de la planification et de l’anticipation.
En effet, une fois le logement déniché, s’en suit la planification d’une date d’emménagement, primordiale pour la mise en place des différentes étapes à remplir.
Avec cette date d’emménagement, le nouveau locataire doit contacter le fournisseur d’énergie auprès duquel il souhaite souscrire un nouveau contrat gaz et/ou électricité. La démarche de souscription peut être effectuée jusqu’à deux mois avant l’emménagement. Il suffit de signaler au fournisseur la date à laquelle on souhaite faire démarrer le ou les contrat(s).
À retenir : pour souscrire un nouveau contrat, le nouveau locataire a besoin du nom de l’ancien occupant. Pour l’obtenir, il peut se rapprocher de son agence immobilière ou du propriétaire.
Plus le locataire connait à l’avance le jour d’arrivée dans son nouveau logement, plus il peut anticiper l’ouverture de son nouveau contrat et être sûr de pouvoir se chauffer et s’éclairer en arrivant chez lui.
- Pour l’ouverture d’un contrat gaz, le nouveau locataire devra obligatoirement être présent sur place pour la mise en service. La demande se fait auprès du fournisseur d’énergie au moment de la souscription du contrat.
- Pour l’ouverture d’un contrat d’électricité : si l’électricité est déjà en service, il suffit de relever les chiffres du compteur au moment de l’emménagement et de les transmettre au fournisseur afin que la facturation de l’énergie débute à partir des chiffres transmis. Si l’électricité n’est pas en service, la présence du client ou d’une personne sur place est obligatoire.
Et bien sûr, la dernière étape pour tout nouveau locataire est d’afficher son nom sur la boîte aux lettres pour qu’il reçoive sa première facture de souscription 😉
Les rôles du fournisseur d’énergie
Lors d’un déménagement, le fournisseur d’énergie exerce un rôle à la fois auprès du locataire sortant et du nouveau locataire. Mais ce rôle peut être tenu par deux fournisseurs différents si les locataires entrant et sortant ont souscrit auprès de deux acteurs distincts.
- Dans le cadre d’une résiliation, le fournisseur reçoit la demande du nouveau locataire et informe le distributeur des réseaux du changement de situation.
Lorsque le locataire sortant résilie un contrat gaz, le fournisseur se rapproche du gestionnaire de réseau / distributeur pour connaitre ses disponibilités d’intervention technique. Le fournisseur transmet alors la date de rendez-vous au locataire sortant, qui retrouvera directement au logement quitté, l’agent technique en charge de fermer le robinet de gaz.
Lorsque le locataire sortant résilie un contrat d’électricité, un simple relevé de compteur suffit au fournisseur pour clôturer le contrat, si le compteur a été vu dans les 12 derniers mois. Dans le cas contraire, un rdv de clôture avec un technicien sera nécessaire.
- Dans le cadre d’une souscription, le fournisseur reçoit la demande du locataire entrant et, comme pour la résiliation, il informe le distributeur pour planifier une date de mise en service.
Le saviez-vous ? Fournisseur et distributeur sont deux entreprises distinctes. Le premier n’a donc pas la main sur les disponibilités du distributeur qui possède son propre emploi du temps.
Le gestionnaire de réseau a un délai légal de 5 jours ouvrés pour intervenir au domicile du nouveau locataire. C’est au fournisseur de faire le relais entre le distributeur et le locataire entrant et de lui transmettre la date de rendez-vous choisi par le distributeur.
Une fois le ou les contrat(s) activés, le fournisseur est l’interlocuteur commercial en charge des questions et aspects relatifs au contrat d’énergie : services, facturations, prélèvements, changement de noms ou d’adresse, etc.
Les rôles du distributeur ou gestionnaire de réseau
Le gestionnaire de réseau, appelé aussi distributeur ou GRD, régie toute la partie « technique » liée à l’énergie. Il intervient sur les lignes électriques et les canalisations de gaz naturel en cas de coupure, de travaux et de réparation mais exerce aussi un rôle important lors d’un déménagement.
Après la validation de la souscription du contrat par le fournisseur, le distributeur prend la main sur la mise en service « technique » du gaz et de l’électricité. Il se déplace donc au domicile du locataire sortant et du locataire entrant, parfois avec présence du client obligatoire, pour fermer ou ouvrir un robinet de gaz et éteindre ou allumer un compteur électrique.
Une mise en service avec présence du locataire entrant est toujours obligatoire pour l’ouverture d’un contrat gaz et pour l’ouverture d’un contrat d’électricité si le compteur se trouve à l’intérieur.
Le distributeur n’a pas la main sur le contrat « commercial » du client et n’interfère pas dans la souscription d’une offre gaz / électricité. Il n’intervient qu’à la fin de la procédure pour activer / désactiver l’énergie.
Et en bonus : une infographie récap’ pour bien comprendre les rôles assignés à chaque partie prenante lors d’un déménagement
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