Cette augmentation des factures d’électricité concerne tous les clients Particuliers, quel que soit le contrat d’électricité souscrit. Principale raison : la hausse significative de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) (une des taxes appelée aussi « CSPE » ou « Accise sur l’électricité » composant le montant final des factures d’électricité). Ce sont les pouvoirs publics qui en fixent le taux (et non par votre fournisseur d’électricité).
Cette hausse de la fiscalité énergétique signe aussi la fin progressive du bouclier tarifaire d’électricité. Elle se traduit, pour les contrats aux Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité et les offres indexées sur ces derniers, par une augmentation de l’ordre de 8,6 % (pour l’offre Base) et de 9,8 % (pour l’offre Heures Pleines / Heures Creuses).
Pour autant, le bouclier tarifaire d’électricité joue encore actuellement son rôle de protection (bien que dégressif) pour limiter la hausse des prix sur votre facture. Même si sa fin est d’ores et déjà programmée d’ici 2025.
GEG vous explique le « Pourquoi du Comment » de cette hausse tarifaire.
Augmentation des factures d’électricité : conséquence d’une hausse de la TICFE
Aujourd’hui et depuis quelques semaines, on constate un contexte énergétique moins tendu en termes d’approvisionnement et de production énergétiques avec, pour conséquence directe, une baisse des prix d’achat d’électricité et de gaz sur les marchés de gros.
Logiquement, on aurait donc pu s’attendre à une baisse des prix de l’électricité proposés au client final… Mais ce n’est pas le cas.
En fait et cette fois-ci, cette augmentation des factures d’électricité au 1er février 2024 n’est pas intrinsèquement liée au prix d’achat de la matière première d’électricité sur les marchés de gros. Elle reflète plutôt la volonté des pouvoirs publics de réduire progressivement le bouclier, en retrouvant le niveau tarifaire d’avant-crise de la TICFE, et sortir du « Quoi qu’il en coûte. »
Concrètement et dans le cadre du bouclier tarifaire, le montant de la TICFE avait été fixé, début 2022, à 1 €/MWh (au lieu des 32 €/MWh jusqu’alors établis avant la crise énergétique). Objectif de cette baisse fiscale : protéger les Français de la flambée des prix de l’énergie grâce à la prise en charge de l’état d’une partie du montant des factures d’électricité.
Photo de Towfiqu-Barbhuiya/Unsplash
Aujourd’hui, l’état souhaite sortir progressivement de cette prise en charge, en relevant le montant de la TICFE à 21 €/MWh à compter du 1er février 2024. D’où cette augmentation des factures d’électricité, décidée aujourd’hui par les pouvoirs publics.
Trois raisons ont d’ailleurs été avancées pour expliquer aujourd’hui la hausse de cette fiscalité :
- Financer nos capacités de production d’électricité renouvelable (avec en tête l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la transition énergétique)
- Continuer de garantir un Chèque Energie aux foyers les plus modestes afin de lutter contre la précarité énergétique
- Sortir de la logique du « Quoi qu’il en coûte » avec la fin programmée du bouclier tarifaire électricité d’ici 2025
Pour autant, ce bouclier continuera à protéger le particulier courant 2024, même si sa protection est aujourd’hui moindre.
A propos : connaissez-vous les taxes et contribution qui composent votre facture d’électricité ?
En plus du prix de votre abonnement et du montant de votre consommation d’électricité, trois taxes et contributions composent le montant final de votre facture :
- La TICFE ou Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (appelée aussi Contribution au Service Public d’Electricité – « CSPE » ou « Accise sur l’électricité ») : cette taxe s’applique sur vos kWh consommés. Elle est reversée aux départements et aux communes. Elle permet, aussi, de contribuer aux missions de service public des Fournisseurs d’électricité (notamment pour tout ce qui relève, par exemple, du développement des énergies renouvelables, Chèques Energie,…)
- La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement : cette contribution est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Son taux est fixé par arrêté ministériel et dépend de l’offre tarifaire.
- La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée : cette taxe est de deux ordres. D’un côté, elle s’applique à 5,5 % sur le montant de votre abonnement et sur la CTA. Et de l’autre, elle s’applique aussi à 20 % sur le montant de vos consommations d’électricité et sur la TICFE.
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A noter : ces taxes et contribution pour l’électricité sont fixées par les pouvoirs publics et par décret. Elles sont collectées par votre fournisseur d’électricité au profit des services de l’état et des collectivités.
Maitriser votre énergie au quotidien vous permet, comme vous le savez, de diminuer concrètement votre consommation. A présent, vous savez également que tous les écogestes adoptés au quotidien à la maison agissent aussi directement sur votre facture pour diminuer le montant des taxes appliqué aux kWh que vous avez consommés.
D’où l’importance de suivre les écogestes que vous pouvez retrouver dans la rubrique « Economie d’Energie » du Blog GEG.
