Amortisseur « classique », « super » amortisseur, bouclier tarifaire, bouclier tarifaire collectif… En cette période de crise de l’énergie, les autorités gouvernementales ont mis en place différents types d’aides énergétiques pour accompagner financièrement les entreprises, habitats collectifs et collectivités.
Mais qui peut prétendre à quoi ? Quelles sont les démarches à accomplir pour vous permettre d’en bénéficier ?
Pour bien comprendre les différences qui existent entre amortisseur et bouclier tarifaire, GEG fait le point pour vous.
Amortisseur et bouclier tarifaire pour les factures d’électricité : tout dépend de la structure de votre entreprise ou de votre collectivité
De votre structure dépend le type d’amortisseur auquel vous, professionnels, pouvez prétendre. En effet, il existe deux types d’amortisseurs Electricité :
L’amortisseur « classique » :
L’amortisseur « classique » se calcule comme suit :
(prix moyen annuel de votre contrat (dans la limite de 500 €) – 180 €) / 50 % des volumes consommés sur la période.
Soit une aide maximale de 160 €/MWh pour l’année 2023.
Vous pouvez bénéficier de l’amortisseur « classique » si le prix moyen annuel de votre contrat d’électricité est supérieur à 180 €/MWh et si vous êtes une :
- PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€.
- Collectivités de plus de 10 salariés.
- TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions €, une puissance de compteur supérieure à 36 kVA ET si le prix moyen annuel de votre contrat est compris entre 180 € et 280 €/MWh. Soit une aide maximale de 50 €/MWh dans ce cas de figure.
- Collectivité de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions €, si le prix moyen annuel de votre contrat d’électricité est compris entre 180 € et 280 €/MWh.
Illustration de Moerschy – Pixabay
Le « super » amortisseur :
Le « super » amortisseur a été mis en place pour les artisans énergivores (boulangers, bouchers, traiteurs, …) afin de limiter le prix moyen annuel de leur contrat d’électricité à 230 €/MWh, comme promis par le Gouvernement début 2023.
Les modalités de calcul de l’aide sont les suivantes :
Prix moyen annuel de votre contrat – 230 € = le montant de votre aide. Cette aide est plafonnée à 1 500 €/MWh.
Vous pouvez bénéficier du « super » amortisseur si le prix moyen annuel de votre contrat d’électricité est supérieur à 280 € et si vous êtes une :
- TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions € et une puissance de compteur supérieure à 36 kVA.
- Collectivité de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’€.
Le bouclier tarifaire :
En plus de ces deux types d’amortisseur, il existe également un autre amortisseur appelé « bouclier tarifaire » qui s’adresse spécifiquement aux TPE de moins de 36 kVA ayant signé un contrat d’électricité en offre de marché (plutôt qu’un contrat aux Tarifs Réglementés.)
Concrètement, ce bouclier consiste en une aide forfaitaire de 144,43 €/MWh multiplié par les volumes (dans la limite du montant des tarifs réglementés de l’électricité établis en 2023.)
Vous pouvez ainsi prétendre au bouclier tarifaire si vous avez signé un contrat d’électricité en offre de marché et si vous êtes une :
- TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions € et une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA.
- Collectivité de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions € et un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Dans tous les cas, pour pouvoir prétendre à l’amortisseur « classique », au « super » amortisseur ou au « bouclier tarifaire », vous devez fournir une attestation sur l’honneur. Cette attestation est à renvoyer à votre fournisseur actuel avant le 30 juin prochain. Pour info, ces trois aides feront l’objet d’une déduction automatique sur vos factures d’électricité.
Bouclier tarifaire collectif pour les factures d’électricité et/ou de gaz : une aide spécifique pour l’habitat collectif
Le bouclier tarifaire collectif est, comme son nom l’indique, spécifiquement dédié à l’habitat collectif. Contrairement aux trois aides citées ci-dessus, ce type de bouclier concerne à la fois les factures d’électricité et de gaz éditées en 2022, et celles qui le seront en 2023.
Illustration de Tookapic – Pixabay
Toutes les structures d’habitat collectif non-éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente peuvent prétendre au bouclier tarifaire collectif si elles ont signé un contrat d’électricité et/ou de gaz collectif. Sont ainsi éligibles les :
- Copropriétés et syndics
- HLM
- Casernes de gendarmerie
- Ehpad
- Hébergement pour les personnes en situation de handicap
- Hébergement d’urgence (demandeurs d’asile, …)
- Résidences sociales (type résidences étudiantes)
- Hébergement géré par les associations
- Structure de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Quel que soit votre type d’habitat collectif, vous devez remplir une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz. Cette attestation est à renvoyer à votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz actuel. Votre fournisseur se chargera de transmettre les montants de vos factures et leurs volumes au guichet ASP (guichet de subvention gouvernementale géré par l’Agence de Services et de Paiements.)
Après étude de votre dossier, le guichet ASP adressera le montant de la compensation à laquelle vous avez droit à votre fournisseur. Ce dernier aura alors 30 jours pour vous reverser le montant de l’aide attendue (par virement car il ne s’agit en aucun cas d’une déduction sur facture), à charge pour vous, habitat collectif, de le redistribuer à vos clients.
Rappelons que les clients éligibles pour le 1er semestre 2023 devront se déclarer en septembre 2023 pour une réception de leur compensation en novembre 2023 (au plus tôt.)
TPE, PME/PMI, ETI, Grande entreprise, collectivité ou habitat collectif : GEG a mis en place un simulateur en ligne pour définir votre éligibilité. Informatif et pratique, il vous permettra, en un seul coup d’œil de connaître l’aide énergétique à laquelle vous pouvez prétendre. Découvrez-le vite !
GEG met aussi à votre disposition des conseils, astuces et écogestes pour vous aider à réduire votre consommation d’énergie. N’hésitez pas à les consulter !
L’info en + : en fonction de votre structure, vous pouvez aussi être éligibles à deux autres aides énergétiques
Le filet de sécurité :
Uniquement dédié aux collectivités qui remplissent les conditions suivantes :
- une perte d’épargne brute d’au moins 15 % par rapport à 2021
- si le potentiel financier / habitant < 2 x potentiel financier moyen
Les demandes sont à réaliser auprès de votre préfecture.
Le guichet d’aides électricité et gaz :
A destination de toutes les structures à condition que :
- prix de l’énergie a augmenté de + 50 % par rapport à 2021 et 2023 sur une période donnée (tous les 2 mois)
- si les dépenses d’achat d’énergie sont supérieures à 3 % du chiffre d’affaires de la période concernée
Les démarches sont à effectuer sur le site impôts.gouv.fr
