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Particuliers : besoin de mieux comprendre votre facture de gaz naturel ?

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Vous venez de recevoir votre facture de gaz naturel ? Afin de mieux la comprendre, GEG vous explique tout sur les 14 rubriques qui la composent. Prenons l’exemple d’une facture en offre de marché Mont Gaz…

Au recto de votre facture de gaz naturel en offre de marché…

Le recto de votre facture de gaz naturel récapitule les informations concernant spécifiquement votre « contrat », la synthèse du « montant à régler » et vos « coordonnées bancaires ».

Recto d’une facture de gaz naturel en offre de marché Mont Gaz Bascule éditée par GEG / Copyright GEG

N° 1 – Les « contacts utiles » : adresse mail et n° de téléphone pour contacter votre service clientèle

N° 2 – Votre adresse de facturation

N° 3 – Votre référence client à rappeler, correspondant à votre Point de Comptage et d’Estimation (PCE)

N° 4 – Rubrique « Contrat » : dans cette rubrique, vous retrouvez tous les éléments de votre contrat que vous avez souscrit :

  • Numéro de votre contrat
  • Nom du client titulaire de votre contrat
  • Adresse de votre espace de livraison : adresse du lieu de consommation du gaz naturel fourni
  • Intitulé de l’offre souscrite
  • Service souscrit : il dépend de vos besoins en gaz correspondant à votre profil de consommation : « tarif Base » (cuisson uniquement), « tarif B0 » (cuisson + eau chaude) ou « tarif B1 » (cuisson + eau chaude + chauffage)
  • Type de gaz souscrit
  • Niveau de pression

N° 5 – Rubrique « Historique de consommation » : cette rubrique vous informe sur le nombre de kWh que vous avez consommé mensuellement en gaz

N° 6 – Rubrique « Facture à payer » : vous trouverez, dans cette rubrique, la synthèse et le montant à payer de votre facture :

  • le numéro et la date d’émission de votre facture
  • votre période de consommation de gaz naturel
  • le volume d’énergie que vous avez consommé en kWh
  • le montant total Hors Taxes (HT) de votre facture correspondant aux sous-totaux « Part fixe » et « Part variable » (voir au verso de votre facture)
  • le montant de la TVA et autres taxes
  • les dates approximatives de votre prochain relevé et de votre prochaine facture

N° 7 – « Coupon TIP SEPA » : si vous optez pour ce moyen de paiement.

Au verso de votre facture de gaz naturel en offre de marché…

Plusieurs autres rubriques composent le verso de votre facture, précisant le détail de vos consommations :


Recto d’une facture de gaz naturel en offre de marché Mont Gaz Bascule, éditée par GEG / Copyright GEG

N° 8 – Rubrique « Part fixe » : elle récapitule le montant fixe de votre abonnement et correspond à la « part Acheminement et Fourniture ».

Ce montant est calculé en fonction du service souscrit et de votre zone tarifaire (zone où vous habitez). Il existe 6 zones tarifaires en France, classées en fonction des problématiques rencontrées par le gestionnaire de distribution sur le terrain. Pour info, la zone 6 est la plus chère.

N° 9 – Rubrique « Part variable » : cette rubrique répertorie le volume de gaz naturel que vous avez consommé, exprimé en m3 et converti en kWh. Elle correspond à la part « Acheminement et Fourniture ».

N° 10 – Rubrique « Montant total de votre facture HT » : elle désigne le montant total Hors Taxe de votre facture récapitulant la « part fixe » et la « part variable ».

N° 11 – Rubrique « Taxes et Contribution » : cette rubrique récapitule le montant en € de l’ensemble des taxes et contribution, TVA comprise :

  • la TICGN ou Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel : il s’agit d’une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel à usage combustible, prélevée par le fournisseur de gaz naturel et reversée à la direction générale des douanes pour le compte de l’état. Elle sert, entre autres, à financer les Chèques énergie et inclut la taxe carbone. Elle s’applique sur les kWh consommés.
  • la CTA de distribution et la CTA de transport : l’assiette de la Contribution Tarifaire d’Acheminement dépend des coûts d’acheminement supportés par votre Fournisseur. Son taux est fixé par arrêté ministériel et non par votre Fournisseur.
  • la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée : cette taxe s’applique de 2 façons : d’un côté, elle s’applique à 5,5 % sur le montant de l’abonnement et sur la CTA. Et de l’autre, elle s’applique aussi à 20 % sur le montant de vos consommations de gaz et sur la TICGN.

N° 12 – Montant total de votre facture : à régler TTC

N° 13 – Infos communication

N° 14 – Rubrique « Votre Règlement » : cette rubrique récapitule les différents moyens de paiement pour régler votre facture, à choisir parmi :

  • le prélèvement automatique
  • le TIP
  • les espèces
  • le chèque
  • la carte bancaire (via internet)
  • le virement

Vous avez désormais toutes les informations utiles pour connaître en détail la composition de votre facture de gaz naturel.

Vous souhaitez en savoir + sur le monde de l’énergie ? Le Blog GEG publie aussi régulièrement :

N’hésitez pas à les consulter régulièrement et à vous informer sur nos grilles tarifaires !

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