Face à la flambée des prix énergétiques et au contexte géopolitique actuel, l’état a décidé de venir en aide financièrement aux entreprises grandes consommatrices d’électricité et de gaz, subissant de très fortes hausses de coûts d’approvisionnement. Objectif : les accompagner financièrement pour faire face à cette situation de crise énergétique inédite.
Vous souhaitez en bénéficier ? GEG vous aide à faire le point sur cette mesure d’urgence du Plan de résilience…
Etes-vous éligible à cette aide financière ?
Vous pouvez bénéficier de cette aide financière si votre entreprise consomme un grand volume d’électricité et de gaz et à condition que :
- votre entreprise ait été créée avant le 1er décembre 2021
- vos activités principales n’entrent pas dans le cadre d’activité de production d’électricité ou de chaleur, ou toute autre activité d’établissements financiers ou de crédits
- vos montants d’achats d’énergie (gaz et/ou électricité), établis en 2021, atteignent un seuil supérieur ou égal à 3 % de votre chiffre d’affaires de 2021
- vous avez subi, entre mars et août 2022, un doublement du prix du gaz et/ou d’électricité par rapport à 2021
Si votre entreprise remplit toutes ces conditions, vous êtes éligible à cette mesure d’aide financière.
Comment ça marche ?
Mise en place suite à la promulgation du décret publié au JO du 2 juillet 2022, cette subvention est calculée en fonction de trois régimes d’aides qui varient suivant la situation de votre entreprise. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une subvention pouvant s’élever à :
- 30 % des coûts éligibles (plafonnée à 2 millions d’euros) si votre entreprise a subi une baisse d’Excédent Brut d’Exploitation de 30 % par rapport à 2021 ou un Excédent Brut d’Exploitation
- 50 % des coûts éligibles (plafonnée à 25 millions d’euros) si votre entreprise connait un Excédent Brut d’Exploitation négatif et dont le montant de vos pertes d’exploitation représente deux fois le montant des coûts éligibles. Cette aide étant plafonnée dans la limite de 80 % du montant de vos pertes.
- 70 % des coûts éligibles (plafonnée à 50 millions d’euros) si votre entreprise connait un Excédent Brut d’Exploitation négatif, dont le montant de vos pertes d’exploitation représente deux fois le montant des coûts éligibles et si vous une activité particulièrement touchée par cette crise énergétique (cf : annexe 1 du décret). Cette aide étant plafonnée dans la limite de 80 % du montant de vos pertes.
Cette subvention s’applique sur deux périodes précises de 3 mois :
- de mars à mai 2022 (période 1)
- de juin à août 2022 (période 2)
Comment bénéficier de cette aide financière ?
Vous remplissez les critères d’éligibilité ? Pour en bénéficier, c’est très simple ! Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « Plan de Résilience : Aide Gaz et Electricité » du site www.impots.gouv.fr et de vous connecter sur votre espace professionnel pour déposer votre demande.
A noter :
Vous avez jusqu’au :
- 17 août 2022 pour faire votre demande correspondant à la consommation énergétique de votre entreprise comprise entre mars et mai 2022
- 15 septembre 2022 pour faire votre demande correspondant à la consommation énergétique de votre entreprise comprise entre juin et août 2022.
