Vous avez souscrit une Offre au Tarif Réglementé pour votre fourniture d’électricité ? Découvrons ensemble, et en détail, la composition de votre facture d’électricité et ses 14 rubriques.
Au recto de votre facture au tarif réglementé
Le recto du document détaille les informations personnelles liées à votre contrat et à votre facture :
N° 1 – Les contacts utiles : adresse mail et n° de téléphone pour contacter votre service clientèle
N°2 – Votre adresse de facturation
N° 3 – Votre référence client à rappeler : elle correspond à votre Espace de Livraison (EDL)
Recto d’une facture d’électricité éditée par GEG pour un client professionnel au Tarif Réglementé – Tarif Bleu
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N° 4 – Rubrique « Contrat » : elle regroupe les informations spécifiques au contrat souscrit :
- numéro de votre contrat
- nom du client titulaire de votre contrat
- adresse de l’Espace De Livraison (EDL) : adresse du lieu de consommation de l’électricité fournie
- intitulé de l‘offre souscrite
- puissance souscrite avec Heures Pleines (HP) / Heures Creuses (HC) (si choisies)
- type de compteur
- service optionnel (si vous en avez souscrit un)
N° 5 – Rubrique « Historique de consommation » : elle précise le nombre de kWh consommés.
N°6 – Rubrique « Facture » à payer : elle est la synthèse de votre facture et le montant à payer :
- numéro et date d’émission de votre facture
- votre période de consommation d’électricité
- volume d’énergie consommé en kWh, calculé sur la base d’index relevés ou estimés
- montant total Hors Taxes (HT) de votre facture : comprenant les sous-totaux « Part fixe », « Part variable » et « Prestations »
- montant de la TVA et autres taxes
- montant total de votre facture à régler Toutes Taxes Comprises (TTC)
- date limite de paiement
- dates approximatives du prochain relevé et de la prochaine facture
N° 7 – Rubrique « Rappel de vos coordonnées bancaires » : cette rubrique est la synthèse de votre mode de règlement (nom du titulaire du contrat et infos concernant votre RIB, …)
Au verso de votre facture
Le verso du document est composé de rubriques récapitulant le détail de vos consommations :
N° 8 – Rubrique « Part fixe » : elle correspond au montant fixe de votre abonnement garantissant le droit d’accès à l’électricité, selon la puissance souscrite.
N° 9 – Rubrique « Part variable » : elle couvre les frais d’acheminement et de fourniture de votre consommation, relevée ou estimée pour cette période, selon les barèmes. Elle détaille le nombre de kWh consommés suivant l’index et son montant en €.
N° 10 – Rubrique « Prestations » : les prestations correspondent aux services additionnels si choisis lors de la souscription (ex : Sérénité électrique Pro)
N° 11 – Rubrique « Montant total de votre facture HT » : Elle désigne le total Hors Taxe de votre facture récapitulant la part fixe, la part variable et les Prestations.
N° 12 – Rubrique « Taxes et Contributions » : Cette rubrique récapitule le montant en € de l’ensemble des taxes et contributions, TVA comprise :
- La CSPE, appelée aussi TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) ou « Accise sur l’Electricité » : cette taxe s’applique sur vos kWh consommés. Elle est reversée aux départements et communes. Elle permet, aussi, de contribuer aux missions de service public des Fournisseurs d’électricité (développement des énergies renouvelables, des Chèques énergie,…). Ce sont les pouvoirs publics qui en fixent le taux et non votre Fournisseur.
- La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement : cette contribution est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Son taux est fixé par les pouvoirs publics, et non par votre Fournisseur.
- La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée : cette taxe est de deux ordres. Elle s’applique :
- à 5,5 % pour l’article CTA et l’abonnement TURPE
- à 20 % pour les autres articles.
N° 13 – Montant total de votre facture : à régler (TTC)
N° 14 – Infos communication
Désormais, vous avez toutes les informations expliquées en détail pour bien comprendre votre facture d’électricité au Tarif Réglementé. N’hésitez pas à consulter régulièrement la rubrique « Entreprises » du Blog GEG pour retrouver toutes les actualités des marchés énergétiques spécialement dédiées pour vous, Professionnels !
