Vous avez souscrit une Offre de marché pour votre fourniture d’électricité (compteur d’une puissance de 3 à 36 kVA) ? Découvrons ensemble, et en détail, les 12 rubriques spécifiques qui composent votre facture d’électricité.
Au recto de votre facture d’électricité en Offre de marché C5
Le recto du document synthétise les informations personnelles liées à votre contrat et à votre facture :
N° 1 – Le logo Yéli by GEG : Yéli est la marque fournisseur d’offres de marché d’électricité et de gaz du Groupe GEG depuis 2021.
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N° 2 : Les contacts utiles : adresse mail et n° de téléphone pour contacter votre service clientèle.
N° 3 : Votre adresse de facturation
N° 4 : Votre référence client à rappeler. Il correspond à votre Espace de Livraison (EDL)
N° 5 : Rubrique « Contrat » :
- numéro de votre contrat
- nom du client titulaire de votre contrat
- adresse de l’Espace De Livraison (EDL) : adresse du lieu de consommation de l’électricité fournie
- intitulé de l’offre souscrite
- puissance souscrite avec Heures Pleines (HP) / Heures Creuses (HC) (si choisies)
- type de compteur
- service optionnel (si vous en avez souscrit un)
- date d’échéance de votre contrat : depuis plusieurs mois, le marché de l’électricité reste très volatile. Ainsi, pour vous permettre d’obtenir un prix d’achat de fourniture d’électricité le plus optimal possible par rapport à vos besoins, nous vous recommandons d’anticiper le renouvellement de votre contrat et ne pas « attendre la dernière minute ».
N° 6 – Rubrique « Facture » : synthèse de votre facture et montant à payer :
- numéro et date d’émission de votre facture
- votre période de consommation d’électricité
- volume d’énergie consommé en kWh, calculé sur la base d’index relevés ou estimés
- montant total Hors Taxes (HT) de votre facture : comprenant les sous-totaux « Accès au réseau » et « Fourniture »
- montant de la TVA et autres taxes
- montant total de votre facture à régler Toutes Taxes Comprises (TTC)
- date limite de paiement
- dates approximatives du prochain relevé et de la prochaine facture
N° 7 – Rubrique « Rappel de vos coordonnées bancaires » : Synthèse de votre mode de règlement (nom du titulaire du contrat et infos concernant votre RIB,…)
Au verso de votre facture…
Le verso du document est composé de 3 rubriques récapitulant la part « Acheminement », la part « Fourniture » et les « Taxes ».
Verso d’une facture d’électricité éditée par GEG pour un client professionnel en Offre de marché C5
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N°8 – Rubrique « Accès au Réseau »
Elle synthétise les coûts opérationnels des activités d’acheminement de l’électricité fournie via votre gestionnaire de réseaux d’électricité. C’est ce que l’on appelle leTURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité). Ce Tarif est le même partout en France, quel que soit l’adressage et le gestionnaire de réseaux concerné.
Cet Accès au Réseau, collecté par le Fournisseur et reversé au Gestionnaire de réseaux, est composé :
- d’une part fixe et d’une part variable correspondant à la composante « Soutirage » :
- la part fixe est calculée selon la puissance que vous avez souscrite et l’option tarifaire.
- la part variable correspond à votre consommation d’énergie en fonction de la puissance souscrite et des Heures Pleines / Heures Creuses.
- de prestations représentant :
- la composante de « Gestion » : frais fixes de gestion de votre dossier par le gestionnaire de réseaux.
- la composante de « Comptage » : frais liés à la gestion des compteurs électriques par le gestionnaire de réseaux.
N° 9 – Rubrique « Fourniture »
Elle est composée d’une part fixe, d’une part variable, et de prestations éventuelles :
- La part fixe : elle correspond à l’abonnement Fournisseur et se calcule en fonction de la puissance souscrite, du type de compteur et de l’offre choisie.
- La part variable : elle regroupe plusieurs informations correspondant à la part de votre consommation. Elle détaille :
- La consommation sur la période facturée en kWh) et son montant en €
- Le mécanisme de capacité : c’est la contribution du client final au mécanisme de capacité pour l’équilibre du système électrique national (en kWh)
- Les CEE : si vous appartenez au code NAF Tertiaire, le Fournisseur vous répercute son obligation de générer des CEE pour ce type de client auquel vous appartenez.
- Garanties d’origine : facturées si vous avez choisi une « option verte »
- Les prestations : correspondent aux services additionnels (si choisis lors de la souscription, comme par exemple « l’Assistance dépannage », « Sérénité Electrique »)
N° 10 – Les Taxes et Contributions
Trois Taxes et Contributions complètent le montant total de votre facture d’électricité :
- La CSPE, appelée aussi TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) ou « Accise sur l’Electricité » : cette taxe s’applique sur vos kWh consommés. Elle est reversée aux départements et communes. Elle permet, aussi, de contribuer aux missions de service public des Fournisseurs d’électricité (notamment pour tout ce qui relève, par exemple, du développement des énergies renouvelables, des Chèques énergie,…). Ce sont les pouvoirs publics qui en fixent le taux et non votre Fournisseur.
Depuis le 1er février 2024, elle est fixée à 21 € / MWh pour les « Ménages assimilés » (pour les activités économiques avec puissance inférieure ou égale à 36 kVA) et à 20,5 €/MWh pour les autres clients professionnels.
- La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement, cette contribution est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Son taux est fixé par les pouvoirs publics, et non par votre Fournisseur.
- La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée : cette taxe est de deux ordres. Elle s’applique :
- à 5,5 % sur le montant des articles de l’abonnement TURPE et de la CTA
- à 20 % pour les autres articles
N° 11 – Montant total de votre facture : à régler (TTC)
N° 12 – Infos communication
Désormais, votre facture de fourniture d’électricité en offre de marché n’a plus de secret pour vous ! N’hésitez pas à consulter régulièrement la rubrique « Entreprises » du Blog GEG pour retrouver d’autres infos et actus spécifiquement dédiées pour vous, Professionnels !
