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Fin des TRV Gaz : professionnels, vous êtes concernés!

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La fin des Tarifs Réglementés Gaz (TRV Gaz), c’est pour bientôt et c’est pour tout le monde. Vous êtes un professionnel consommant moins de 30 MWh par an ? Vous êtes un propriétaire ou un syndicat de copropriété d’un immeuble à usage principal d’habitation consommant annuellement moins de 150 MWh ? Vous aussi, vous êtes concernés par la fin des TRV Gaz. Explications…

La loi Energie-Climat qui entérinera cette nouvelle donne est encore en projet. Elle devrait être promulguée courant septembre 2019. Cette loi permettra, via l’extinction progressive des tarifs réglementés, de valoriser l’ensemble des offres de marché que vous proposent les fournisseurs d’énergie (qu’ils soient historiques ou alternatifs.) Objectif : « booster » l’ouverture des marchés européens et mettre sur un même pied d’égalité l’ensemble des acteurs.

Offre de marché Gaz : professionnels, à vous de faire votre choix !

Vous avez déjà souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé ? Pas de panique ! Votre contrat restera actif même après la promulgation de la loi. Mais cela ne vous dispensera pas, à terme, de choisir une offre de marché gaz qui remplacera définitivement votre contrat au tarif réglementé. Et pour se faire, chacun son rythme !

En effet, tout dépend de votre volume annuel de consommation de gaz :

  • si vous êtes un professionnel consommant moins de 30 MWh, vous aurez un an, à compter de la date de publication de la loi, pour faire votre choix
  • en revanche, si vous êtes un propriétaire ou un syndicat de copropriété d’un immeuble à usage principal d’habitation consommant annuellement moins de 150 MWh, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour choisir une offre de marché de gaz.

A noter : les professionnels consommant plus de 30 MWh/an ont déjà tous, réglementation oblige, basculé en offre de marché depuis le 31 décembre 2015.

Une fois la loi promulguée, vous aurez donc, suivant votre volume de consommation, entre un et quatre ans pour migrer votre contrat au Tarif réglementé vers une offre de marché.

A savoir : Quelle que soit l’offre ou le fournisseur que vous choisirez, il n’y aura pas d’intervention technique sur votre installation ni de changement de compteur. Donc aucune crainte de coupure et de perturbation dans votre activité. De plus, la souscription d’une offre de marché entrainera automatiquement la résiliation de votre contrat au tarif réglementé. De fait, vous n’aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer.

Pour autant, n’attendez pas le dernier moment pour anticiper vos démarches et choisir votre fournisseur d’énergie. Pour vous accompagner et vous renseigner sur le sujet, n’hésitez pas à prendre RDV avec votre chargé d’affaires. Il se tient à votre disposition pour échanger et répondre à toutes vos questions.Et si vous êtes un particulier, cette loi vous concerne aussi. Pour en savoir + sur la fin des Tarifs Réglementés Gaz, cliquez ici ! 

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