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Fin des Tarifs Réglementés Gaz : comment bien s’y préparer ?

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Ce n’est pas un scoop. Depuis plusieurs mois déjà, la fin des Tarifs Réglementés Gaz fait l’objet de nombreuses discussions réglementaires et autres débats d’actualités. Le calendrier définissant précisément les étapes de la fin programmée des Tarifs Réglementés Gaz sera prochainement publié au Journal Officiel. Et tout le monde sera concerné par ces mesures gouvernementales, que l’on soit professionnels ou particuliers.

À l’origine, tout est une question d’ouverture des marchés énergétiques français qui ne respecte pas pleinement la libre concurrence et son équité entre les différents acteurs. La réglementation du marché énergétique français tendait en effet, jusqu’à présent, à privilégier les fournisseurs d’énergie historiques et leurs Tarifs Réglementés de Vente de Gaz au détriment des offres de marché, proposées par les fournisseurs d’énergie alternatifs.

Afin de faire respecter le droit européen et mettre l’ensemble des fournisseurs d’énergie sur un même pied d’égalité (qu’ils soient historiques, entreprises locales de distribution ou alternatifs), le Conseil d’état a donc statué le 19 juillet 2017 en faveur de la fin des Tarifs Réglementés Gaz pour l’ensemble des consommateurs.

Fin des TRV Gaz : nous sommes tous concernés mais pas au même rythme

Rassurez-vous ! La fin des Tarifs Réglementés Gaz ne signifie pas pour autant la fin de votre contrat de fourniture gaz au tarif réglementé, si vous en avez souscrit un. Cependant, ce sera bientôt à vous, si vous ne l’avez déjà fait, de faire jouer la concurrence auprès des différents fournisseurs d’énergie.

Pour faire simple : si vous êtes un particulier, un professionnel consommant moins de 30 MWh, un propriétaire ou un syndicat de copropriété d’un immeuble à usage principal d’habitation consommant moins de 150 000 kilowattheures par an, vous n’aurez bientôt plus la possibilité de souscrire un contrat en Tarif Réglementé Gaz auprès de votre fournisseur. Vous serez alors dans l’obligation de faire votre choix parmi les offres de marché gaz proposées par les différents fournisseurs d’énergie présents sur le marché.

En revanche, si vous avez d’ores et déjà souscrit un contrat gaz au Tarif Réglementé, vous aurez jusqu’en 2020 si vous êtes un professionnel, et jusqu’en 2023 si vous êtes un particulier ou un syndicat de copropriété, pour choisir une Offre de Marché qui corresponde le mieux à vos besoins, auprès du fournisseur d’énergie de votre choix.

À noter : les professionnels consommant plus de 30 MWh ont déjà tous, réglementation oblige, basculé en offre de marché depuis le 31 décembre 2015.

Pour un contrat gaz naturel on choisit parmi les Offres de Marché

Les Tarifs Réglementés gaz s’éteindront dans le courant de l’année. Les Offres de Marché les remplaceront. Cette démarche sera, certes, bientôt rendue obligatoire mais c’est aussi une bonne occasion de trouver la meilleure offre de marché qui corresponde le mieux à vos besoins. Pour se faire, vous avez le choix entre plusieurs fournisseurs d’énergie qui, en fonction de ce que vous souhaitez, vous garantiront la meilleure offre gaz.

GEG se prépare elle aussi pour offrir à ses clients historiques, à Grenoble et partout en France, une nouvelle offre gaz compétitive. Vous en saurez bientôt davantage, alors restés connectés 😉

N’hésitez pas à comparer les offres sur energie-info.fr

© Photo Freepik

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