Pour permettre à l’ensemble du secteur tertiaire français de diminuer sa consommation énergétique de 60 % d’ici 2050 (vs 2010), les pouvoirs publics imposent aujourd’hui aux industriels et dirigeants d’entreprise d’équiper leurs bâtiments tertiaires non résidentiels d’un système d’automatisation et de contrôle (BACS), pour leurs équipements de chauffage ou de climatisation. C’est ce que l’on appelle le décret « BACS » (Building Automation & Control Systems), promulgué le 20 juillet 2020 et renforcé le 7 avril 2023.
Qui est précisément concerné par cette législation ? Quels sont les objectifs à atteindre ? Comment les primes CEE peuvent-elles aider financièrement à remplir cette obligation ?
Industriels, dirigeants d’entreprises, cet article vous est dédié. Lisez vite la suite…
Une question de contexte énergétique et de réglementation
Le « décret BACS », publié le 20 juillet 2020, participe à la performance énergétique des bâtiments. Cette mise aux normes s’inscrit, de fait, dans une démarche plus globale de transition énergétique mise en place en France sous l’égide de l’Union européenne, pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences.
Objectif : réduire et maitriser la consommation d’énergie finale des bâtiments non résidentiels et à usage tertiaire (du secteur public ou privé), en obligeant leurs propriétaires ou leurs locataires à installer un BACS (ou système d’automatisation et de contrôle) pour réguler leurs équipements de chauffage et de climatisation de plus de 290 kW, d’ici le 1er janvier 2025.
Image par Michal Jarmoluk de Pixabay
Pour faire simple, le BACS (ou Building Automation & Controle System) correspond concrètement à une Gestion Technique des Bâtiments (GTB) ou une Gestion Technique Centralisée (GTC), les deux supervisées.
Pour donner suite au plan gouvernemental de sobriété énergétique mis en place à la rentrée 2022, les exigences attendues par le « décret BACS » ont été renforcées par un second décret publié le 7 avril 2023, imposant ainsi, en supplément :
- Une mise aux normes pour les bâtiments non résidentiels avec installations de plus de 70 kW au plus tard en avril 2024 (pour les bâtiments neufs) et au 1er janvier 2027 pour ceux déjà édifiés.
- Une obligation d’inspecter l’ensemble du système tous les 5 ans, pour un fonctionnement optimal des équipements (une fréquence réduite à 2 ans après installation ou remplacement d’une GTB ou d’une GTC.)
En résumé, l’installation ou l’amélioration d’une GTB ou d’une GTC devient donc, aujourd’hui, une obligation réglementaire propre au secteur tertiaire (qu’il soit marchand ou non-marchand.)
Pour vous aider financièrement dans l’installation d’une GTB ou d’une GTC, pensez au « Coup de Pouce BACS » des CEE !
Pour autant, et afin d’accompagner les professionnels à respecter leurs obligations réglementaires, des primes CEE (Certificats d’Economies d’Energies) sont mises à disposition pour toute installation d’une GTB ou d’une GTC.
Mieux ! Grâce au « Coup de pouce BACS », votre prime CEE peut être doublée si vous entreprenez ce type d’opération avant le 31 décembre 2023. Et là, GEG peut vous aider à en bénéficier ! Prenons un exemple :
Pour l’installation d’un équipement GTB classe A dans un hôtel d’une surface chauffée et refroidie de 2 200 m2, vous pouvez bénéficier d’une prime CEE de 7 000 € (voir de 14 000 € avec le « Coup de Pouce BACS »
Intéressés ? Contactez notre pôle d’experts entièrement dédié aux Certificats d’Economies d’Energie :
Frédéric Desmergers
Technico-commercial CEE chez GEG
f.desmergers@geg.fr / 04 76 84 35 87
