Pour information, les aides énergétiques à destination des professionnels sont susceptibles d’évoluer selon les décisions gouvernementales.
Face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement propose depuis quelques semaines des aides énergétiques ciblées, destinées au tissu entrepreneurial et industriel français. Objectif : les accompagner financièrement pour répondre à la crise énergétique actuelle.
Aujourd’hui, ces aides ont évolué et certains autres dispositifs ont été mis en place récemment ou le seront bientôt. Quels sont-ils et comment en bénéficier ? GEG fait le point…
TPE et PME : l’état vous aide à payer vos factures d’électricité
Ce dispositif, appelé amortisseur électricité, est destiné aux entreprises, commerces, collectivités territoriales et établissements publics exclus jusqu’à présent de toute aide de l’état :
- Employant un nombre de salariés et/ou déclarant un chiffre d’affaires trop importants pour bénéficier du bouclier tarifaire électricité (bouclier uniquement réservé aux petites entreprises dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA, avec un contrat en TRV d’électricité, composées de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’€)
- Ou ceux consommant trop peu d’énergie pour être classés dans les énergo-intensifs bénéficiaires de « l’aide gaz et électricité »
Photo de Sergei akulich de Pixabay
De fait, sont éligibles par exemple à cette nouvelle aide financière :
- les PME de moins de 250 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Les TPE de moins de 10 salariés, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’€, comme les boulangeries par exemple, mais aussi les restaurants et petites industries
Comme son nom l’indique, « l’amortisseur électricité » a pour finalité d’alléger les factures d’électricité des entités éligibles. L’état prendra donc en charge la partie de leur facture non protégée par l’ARENH, à hauteur d’une aide forfaitaire estimée à 50 % de leur consommation électrique et d’un montant maximal de 120 €/MWh.
Il s’applique aux contrats de fourniture d’ores et déjà signés ou à renouveler pour 2023, dont le prix de la part « hors ARENH » atteint 325 € le MWh (prix plancher), et jusqu’à 800 € (prix plafond).
Si vous êtes éligible, aucune démarche de votre part ne sera demandée. Cette aide financière sera automatiquement appliquée sur vos prochaines factures d’électricité à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée d’un an.
Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et grandes entreprises : une simplification des démarches au guichet d’aide « Gaz et Electricité »
Trop peu utilisé ou trop compliqué d’accès, le guichet d’aide destiné aux ETI et grandes entreprises grosses consommatrices d’énergie sera simplifié à compter du 15 novembre 2022. Objectif : leur permettre d’accéder à cette aide financière plus facilement et plus rapidement grâce à un allègement des critères d’éligibilité, c’est-à-dire :
- En justifiant d’une augmentation de la facture d’électricité ou de gaz de 50 % en 2022 par rapport à 2021
- En présentant une facture d’énergie représentant au moins 3 % du chiffres d’affaires fin 2022 (et non plus fin 2021)
- En justifiant d’une « baisse » de son Excédent Brut d’Exploitation (et non plus d’un pourcentage de perte)
Photo de Moerschy de Pixabay
Autres nouveautés :
- Le plafond maximal des aides est désormais doublé, passant ainsi de 2, 25 ou 50 millions d’€ à respectivement 4, 50 et 100 millions au paiement de la facture d’énergie
- Les entités éligibles à cette aide pourront également demander un acompte sur celle-ci, pour leur permettre de bénéficier d’une trésorerie immédiate
Concernant plus spécifiquement les collectivités entrant dans ce cas de figure, le Gouvernement discute actuellement de l’amplification et de la prolongation du « filet de sécurité. » Cette évolution réglementaire sera inscrite dans le projet de Loi des Finances 2023.
Ces différentes décisions gouvernementales d’aides énergétiques répondent à l’appel à l’aide du tissu économique français. Elles ont été mises en place dans l’attente de mesures complémentaires éventuelles, décidées par le Conseil européen.
Elles représentent, en tout, une enveloppe évaluée à 10 milliards d’€.
L’info en + :
Ces aides énergétiques auxquelles vous avez tous droit :
- Un bouclier tarifaire « Electricité » pour les petites entreprises éligibles au TRV
- Et pour tous les professionnels, des aides CEE et « Coup de Pouce » proposés par GEG pour vous accompagner dans la rénovation énergétique de vos bâtiments, dans l’investissement d’équipements à haute performance énergétique ou dans la rénovation de l’ensemble de votre système de chauffage.
