Depuis 2022, les aides énergétiques mises en place par les autorités gouvernementales accompagnent financièrement les entreprises, collectivités et habitats collectifs dans le règlement de leurs factures de gaz et d’électricité.
En 2024, ces dispositifs d’aides financières, notamment pour les habitats collectifs, ont été reconduits.
Mais qui peut prétendre à quoi ? Et quelles sont les démarches à accomplir pour permettre aux logements collectifs d’en bénéficier ?
Bouclier tarifaire collectif électricité en 2024
En quoi consiste-t-il ?
Le bouclier tarifaire collectif électricité 2024 prend la suite du dispositif éponyme de 2023. Il s’applique :
- aux logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés de vente
- aux aménageurs de bornes de recharge pour les véhicules électriques
Cette aide énergétique concerne uniquement les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Tous les logements collectifs disposant d’un contrat collectif de fourniture d’électricité, ou d’un contrat d’approvisionnement en chaleur générée par électricité, peuvent donc y prétendre.
Comment fonctionne-t-il ?
Le mécanisme du bouclier tarifaire collectif électricité 2024 s’applique à toute entité éligible dont le prix moyen de fourniture dépasse le prix de fourniture fixé par la CRE.
Pour faire simple :
Le 1er août dernier, la CRE a fixé le prix de fourniture d’électricité du S1 2024 à 152,37 €/MWh. De fait, si votre prix de fourniture dépasse 198,73 €/MWh, vous pourrez toucher une aide financière.
Pour info : il faudra attendre le 1er février 2025 pour connaître le prix de fourniture d’électricité du S2 2024, fixé par la CRE.
Vous êtes un habitat collectif client de GEG et vous êtes éligible au bouclier tarifaire collectif électricité 2024 ?
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide énergétique, une attestation sur l’honneur numérique est à compléter en cliquant sur le lien suivant : Aides 2024 – Bouclier électricité (geg.fr)
Cette attestation confirmant votre éligibilité permettra de préciser, entre autres, le type de structure à laquelle vous appartenez, les références de votre contrat et le pourcentage des consommations d’électricité facturées au titre de la consommation d’électricité à usage collectif.
Bouclier tarifaire collectif gaz 2024
En quoi consiste-t-il ?
Le bouclier tarifaire collectif gaz 2024 prend, lui aussi, la suite du dispositif éponyme 2023. Il s’applique ainsi à tous les logements en chauffage collectif gaz ou en réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel. Il concerne les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Tous les logements collectifs disposant d’un contrat collectif de fourniture de gaz, ou d’un contrat d’approvisionnement en chaleur générée par gaz, peuvent donc y prétendre.
Comment fonctionne-t-il ?
Le mécanisme du bouclier tarifaire collectif gaz 2024 s’applique si votre prix de fourniture de gaz dépasse 72,80 €/MWh.
Prenons un exemple :
Vous êtes un habitat collectif client de GEG et vous êtes éligible au bouclier tarifaire collectif gaz 2024 ?
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide énergétique, une attestation sur l’honneur numérique est à compléter en cliquant sur le lien suivant : Aides 2024 – Bouclier gaz (geg.fr)
Cette attestation sur l’honneur précise vos données d’identification et le type de structure à laquelle vous appartenez, ainsi que le pourcentage des consommations de gaz facturées au titre de la consommation de gaz à usage collectif.
L’info en + :
Il existe plusieurs structures d’habitat collectif. Sont considérés comme tels :
- les copropriétés et syndics
- les HLM
- les casernes de gendarmeries
- les EHPAD
- les hébergements pour les personnes en situation de handicap
- les hébergements d’urgence (demandeurs d’asile,…)
- les résidences sociales (type résidences étudiantes)
- les hébergements gérés par les associations
- les structures de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
GEG met aussi à votre disposition des conseils, astuces et écogestes pour vous aider à réduire votre consommation d’énergie. N’hésitez pas à les consulter !
