Le TURPE (ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), synthétise les coûts opérationnels des activités d’acheminement d’électricité fournie via votre Gestionnaire de réseaux d’électricité. Ce Tarif est le même partout en France, quels que soient l’adressage, le Fournisseur choisi et le Gestionnaire de réseaux (Distributeur) concerné.
Autre point d’importance : tous les clients finaux le paient, que vous soyez particuliers ou professionnels, et quelle que soit l’offre de fourniture d’électricité que vous avez choisie.
Pour bien comprendre la finalité du TURPE sur votre facture d’électricité, GEG fait le point…
TURPE : le « pourquoi du comment »
Le TURPE (ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) a été mis en place dans le cadre de l’ouverture des marchés énergétiques à la concurrence, dans les années 2 000. Objectif : distinguer les coûts des activités du Fournisseur d’électricité d’une part, et le financement des activités du Distributeur demeurant « missions de service public », d’autre part.
Ce Tarif comprend les coûts opérationnels des activités supportés par votre Gestionnaire de réseaux, du site de production jusqu’au lieu de consommation. Autrement dit, le TURPE synthétise les coûts d’exploitation, d’entretien et de développement directement liés à l’acheminement et au raccordement au réseau public de distribution d’électricité.
Pour info, ce Tarif représente environ un tiers du montant de votre facture d’électricité.
Chaque année, une délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (la CRE) propose de faire évoluer le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité. Ce sont nos instances gouvernementales qui valident ces propositions et les publient au Journal Officiel.
De son côté, le Fournisseur répercute ce Tarif d’accès aux réseaux sur toutes les factures d’électricité de ses clients. A charge pour lui de reverser ensuite l’intégralité du montant récolté au Gestionnaire de réseaux concerné.
Trois principes d’application…
Que vous soyez client particulier ou professionnel, quels que soient votre Fournisseur d’électricité et l’offre choisie, le TURPE respecte 3 principes d’application :
- La péréquation tarifaire : à même profil de consommation et à puissance de compteur identique, son tarif reste le même partout en France, dans un souci de non-discrimination.
- Le principe du « timbre-poste » : le tarif est également identique quelle que soit la distance parcourue entre le site de production et le lieu d’adressage (lieu où l’électricité est consommée.)
- L’horo-saisonnalité : la tarification du TURPE varie en fonction des saisons, des jours et des heures de la journée, pour garantir l’équilibre du réseau électrique français.
… Et une tarification variable
A ces trois principes s’ajoute celui de la tarification variable en fonction de la puissance de votre compteur et du volume de votre consommation :
Si vous avez un compteur Basse Tension inférieur ou égal à 36 kVA, le TURPE comprend :
- la composante de « Soutirage » : frais liés à l’acheminement de l’électricité consommée, composée d’une part fixe (calculée selon la puissance que vous avez souscrite et l’option tarifaire) et d’une part variable (correspondant à votre consommation d’énergie en fonction de la puissance souscrite et des Heures Pleines / Heures Creuses.)
- la composante de « Gestion » : frais fixes de gestion de votre dossier par le gestionnaire de réseaux (accueil client en physique ou par téléphone, facturation et recouvrement)
- la composante de « Comptage » : frais liés à la gestion des compteurs électriques par le gestionnaire de réseaux.
Illustration : Canva
Si vous avez un compteur en Basse Tension supérieur à 36 kVA, deux autres composantes sont à ajouter au calcul du montant de votre TURPE : la composante de « Dépassement des puissances souscrites » (frais liés en cas de demande, par le client, de dépassement de la puissance souscrite) d’une part, et la composante de « l’Energie Réactive » de l’autre.
Quid du TURPE au 1er août 2024 ?
Succédant au TURPE 5, les grilles tarifaires du TURPE 6 ont été validées et mises en place le 23 avril 2021, après délibération de la CRE, validation de nos instances gouvernementales et publication au Journal Officiel.
L’application de ce Tarif a ainsi été fixée pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2025. Chaque année en août, un ajustement des coefficients tarifaires est cependant proposé par la CRE, afin d’actualiser et de couvrir les charges des Distributeurs (Enedis, RTE et ELD.)
Pour autant en 2024, le ministère chargé de l’Energie a fait savoir qu’il ne publierait finalement pas les délibérations relatives à la mise à jour annuelle du TURPE, prévues pour être appliquées au 1er août.
En conséquence et contrairement aux autres années, il n’y aura donc pas d’évolution annuelle du TURPE 6…
… Et donc pas d’évolution, non plus, du montant de votre facture d’électricité, au 1er août 2024, sauf…
Si vous êtes un professionnel et que vous possédez :
- un contrat de fourniture d’électricité en offre de marché
- un compteur communicant (linky) dont la puissance est inférieure ou égale à à 36 kVA
La réglementation impose, entre le 1er août et la fin de l’année 2024, un changement de la formule tarifaire de la partie « Acheminement ». Le montant de votre facture a donc évolué, ou évoluera, en fonction de ce changement. Comment et pourquoi ?
Pour faire simple, voici ce qui évolue :
1). la formule tarifaire de la « part variable » prend dorénavant en compte la saisonnalité calendaire. Autrement dit, le montant de la « part variable » dépend d’une tarification spécifique Heures Pleines / Heures Creuses, en fonction de deux périodes temporelles :
- la Haute saison : du 1er novembre au 31 mars
- la Basse saison : du 1er avril au 31 octobre
2). la « part fixe » de la composante « Soutirage », calculée selon la puissance que vous avez souscrite et l’option tarifaire choisie.
A savoir : au 1er novembre 2024, le TURPE évoluera pour tout le monde, et ce quel que soit le type de compteur.
