Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics qu’il est obligatoire de réaliser pour toute vente ou location d’un logement. Cependant, sa valeur n’est qu’informative et sa fiabilité peut être facilement remise en question de par les différences de résultats constatées en fonction du diagnostiqueur. L’Etat prévoit donc de le fiabiliser d’ici 2021.
Pourquoi fiabiliser le DPE
Dans le cadre du programme Plan Bâtiment Durable, un appel à contribution avait été lancé en décembre dernier pour le projet de fiabilisation du DPE. Ce diagnostic obligatoire qui donne une note de A à Z au logement en fonction de son efficacité énergétique (étiquette énergie) et une seconde note concernant les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat), n’est pour l’heure utilisé qu’à des fins informatives, bien que les notes influent sur la valeur d’un bien.
Les enjeux environnementaux sont au coeur des actualités, entre autres les enjeux concernant le parc immobilier français dont la performance énergétique globale reste très moyenne.
À terme, l’objectif est d’offrir au DPE une véritable valeur, notamment sur le plan juridique en le rendant opposable : il pourra par exemple être utilisé pour contester la valeur d’un bien, engageant la responsabilité du vendeur ou du bailleur, ce qui n’est pas encore possible aujourd’hui.
Pour le gouvernement, il deviendra également d’un outil permettant de guider les politiques de rénovation, identifier les priorités, et préciser l’état de la performance du parc immobilier national.
Pour les français, il sera un outil de sensibilisation aux dépenses énergétiques et à l’environnement. Le DPE pourra aussi les aiguiller sur les différentes options pour améliorer la performance de leur logement avec la rénovation énergétique par exemple, et les différentes aides auxquelles ils sont en droit d’accéder. Il doit pouvoir permettre de se renseigner sur les options possibles au niveau de l’énergie lors de la construction d’une maison avant de demander un raccordement au gaz ou un raccordement à l’électricité.
Comment fiabiliser le DPE
Pour fiabiliser ce diagnostic et en faire un document d’une réelle valeur, il faudra commencer par revoir son mode d’établissement de nos jours pas assez réglementé. En principe, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par le gouvernement, ce qui n’est hélas pas toujours le cas, les arnaques sont nombreuses. Un diagnostic a un coût entre 80 et 110€ en moyenne pour un studio, et entre 110 et 160€ pour une maison de 5 pièces par exemple. En dessous de ces seuils, il est rare de se retrouver avec des résultats fiables. Le diagnostiqueur doit aussi prendre son temps, réaliser l’opération avec soin et attention. Le problème, c’est que pour l’instant les critères d’évaluation ne sont pas assez clairement définis et peuvent être différents d’un diagnostiqueur à un autre.
D’une part, l’estimation des consommations est établie en fonction des consommations annuelles de référence des logements, ce qui n’est pas représentatif de ses besoins réels en énergie. Cela implique que le comportement de l’occupant est pris en compte et ne devrait pas.
D’autre part, la méthode de calcul des consommations réglementaires ou conventionnelles est également à revoir : elle ne tient compte actuellement que 3 critères d’évaluation (3CL), et devraient passer au nombre de 5.
Seront exigées également des recommandations complètes pour sensibiliser le consommateur notamment :
- Aux éco-gestes du quotidien;
- À la réduction de ses dépenses énergétiques;
- À la rénovation énergétique.
Les institutions tablent également sur une nouvelle réglementation thermique pour les constructions neuves, la RT 2020, et ainsi remplacer la RT 2012. Très stricte, elle va plus loin dans la recherche de l’efficacité et l’indépendance énergétique. Elle prône l’habitat passif, sans besoin de chauffage ni de refroidissement. Cette norme entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2021, simultanément avec le nouveau DPE, une année de mouvement pour les politiques environnementales et de logement.
